COLLÈGE NICOLAS FOUQUET
Le règlement intérieur fixe les droits et les obligations de l’ensemble de la communauté scolaire conformément aux textes en vigueur ainsi que les règles d’organisation de l’établissement.
Le collège Nicolas Fouquet est un établissement public local d’enseignement dans lequel chaque élève doit pouvoir trouver accès à l’instruction, à l’éducation et à la culture. C’est une communauté scolaire composée des personnels, des élèves et de leurs parents. Ce document est voté par le Conseil d’Administration, dans le respect des dispositions fixées par voie réglementaire et s’applique dans l’enceinte scolaire, ses abords, la gare routière et les installations sportives, y compris pendant les sorties et les voyages scolaires.
L’inscription au collège vaut, pour l’élève et sa famille, adhésion au règlement intérieur, au
règlement de la demi-pension, de la salle d’étude, à la charte informatique et internet du
collège, au règlement pour l’EPS et à la charte des règles de civilité du collégien.
I – LES DROITS
L’exercice des droits individuels ou collectifs des élèves repose sur le respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse, ainsi que sur le respect d’autrui, dans sa personnalité et ses convictions.
1) Le droit au savoir et à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté. Dans ce cadre, chaque élève prend conscience de ses responsabilités et ainsi se prépare à devenir le citoyen de demain.
2) Le droit au respect et à la sécurité : toute personne a droit au respect de son intégrité physique, de sa liberté de conscience, de son travail et de ses biens. Elle dispose de la liberté d’expression dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.
3) Le droit d’expression est un droit individuel et collectif permettant aux élèves d’exprimer à l’intérieur de l’établissement une idée, une proposition. Ce droit s’exerce également par l’intermédiaire des représentants élus des élèves.
Les délégués et les représentants du Conseil de Vie Collégienne ont le droit :
● d’expression collective et de réunion
● de siéger et d’intervenir au conseil de classe, au conseil d’administration, au conseil de vie collégienne
● de participer aux réunions de délégués du collège
● de recevoir et de divulguer de l’information auprès de leurs camarades.
● à une formation les préparant à leurs rôles
● de demeurer délégué après une sanction sauf après un Conseil de Discipline
● de démissionner
A ces droits correspondent des devoirs :
● respecter leurs camarades et les adultes
● accomplir correctement leurs obligations d’élève
● consulter régulièrement leurs mandants
● participer à la formation des délégués
● préparer les conseils de classe, d’administration, de délégués…
II – LES OBLIGATIONS
Sont interdits les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les attitudes provocatrices, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement. Sont interdits également le harcèlement et tout propos diffamatoire susceptible de nuire à la réputation d’un tiers et de le stigmatiser.
1) Laïcité
Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
2) Obligations essentielles à la vie de l’élève
Elles consistent pour les élèves à accomplir les tâches relatives à leurs études :
● obligation d’assiduité: assister aux cours fixés par l’emploi du temps, tant pour les enseignements obligatoires que pour les enseignements facultatifs dès lors qu’ils ont été choisis
● à l’obligation d’assiduité s’ajoute l’obligation de ponctualité : chacun doit respecter les horaires
● obligation d’assister à toute heure inscrite dans le protocole de remplacement d’un(e) professeur(e)
● en cas d’absence, obligation de rattraper les cours et le travail
● obligation d’accomplir son travail de classe et d’apporter son matériel
● obligation de se soumettre à tous les contrôles d’évaluation des connaissances et des compétences
● obligation d’assister à toutes les séances d’information portant sur leurs études
● obligation de se soumettre aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention.
● obligation de garder le carnet de correspondance en bon état et de le présenter à tout adulte qui le demande.
3) Obligations liées à la vie collective
a) Le respect d’autrui oblige chaque élève :
● à respecter l’autre, dans son intégrité morale et physique
● à respecter la propriété qu’elle soit collective ou individuelle : locaux, mobilier, matériel, documents mis à disposition…
● à s’interdire strictement la fraude et l’usage de faux
● à respecter les dispositions de la charte d’utilisation des équipements informatiques
● à respecter le fonctionnement de certains lieux spécifiques de vie du collège
● à observer les règles élémentaires de la propreté, de la politesse et de la décence
● à avoir un comportement correct (notamment les manifestations affectives doivent se limiter à ce que la décence autorise dans une communauté scolaire)
● à porter une tenue vestimentaire décente, non provocante et adaptée aux exigences de la vie scolaire. A titre d’exemples, sont interdits les jeans déchirés, les sous-vêtements apparents, les tenues vestimentaires de type “vacances”. Doivent être discrets : les boucles d’oreilles, les piercings et le maquillage. Les couvre-chefs et les gants sont interdits dans les bâtiments. Les couvre-chefs, capuches et gants sont autorisés dans la cour entre le 1er octobre et le 1er mars. Hors cette période, ils ne seront autorisés qu’en cas d’intempérie.
b) La réglementation spécifique au téléphone portable , à tous les objets connectés et aux baladeurs.
L’utilisation des téléphones portables, baladeurs et accessoires connectés (casque, montre…) est interdite pour les élèves dans l’enceinte de l’établissement. Cette interdiction est également valable pour toutes les activités proposées par le collège et ses associations à résidence (cours, sorties, voyages, activités de l’association sportive, activités du foyer socio- éducatif) Les élèves par conséquent doivent avant de pénétrer dans le collège, éteindre leur téléphone portable ainsi que tout objet connecté ou accessoires et le ranger dans le sac.
Un professeur ou personnel d’éducation est autorisé à demander aux élèves d’utiliser leur téléphone portable dans le but d’une tâche scolaire à temps limité.
En aucun cas le collège ne peut être tenu responsable en cas de vol ou détérioration d’un de ces objets. Il est donc fortement conseillé de ne pas venir au collège avec ce type d’appareils. Pour éviter les vols, il est demandé à l’élève de garder son sac sous sa surveillance ou de placer celui-ci dans un casier s’il en dispose.
Les adultes de l’établissement sont quant à eux autorisés à laisser leur téléphone actif au collège en raison du plan particulier de mise en sûreté de l’établissement fonctionnant par messagerie instantanée.
En cas d’infraction, le téléphone ou l’objet connecté sera retenu pour la journée et rendu le soir même à l’élève.En cas de récidive, il sera demandé à l’élève une signature de ses responsables légaux sur un coupon fourni par l’établissement pour récupérer l’objet ou les parents seront invités à venir le chercher en fonction de la situation.
Si l’élève a utilisé son téléphone portable dans l’établissement pour faire des captations (audio, vidéos et/ou photos) une sanction disciplinaire pourra être prononcée.
c) Sécurité
● Il est indispensable de respecter les consignes de sécurité en toute occasion. Les exercices d’évacuation ou de mise en sécurité doivent être pris très au sérieux par tous les membres de la communauté.
● Aucun objet dangereux ou interdit ne doit être introduit au collège. Ces derniers pourront être immédiatement confisqués par tout adulte de la communauté scolaire. Ils seront selon le cas restitués à l’élève, à sa famille ou aux forces de l’ordre. Une sanction pourra être prononcée.
● Il est interdit de transporter ou de consommer au collège des substances dangereuses pour la santé ou illicites. Les ventes et usages de boissons énergisantes sont interdits dans l’établissement. Il est interdit à l’ensemble de la communauté éducative ainsi qu’à toute personne étrangère à l’établissement de fumer dans l’enceinte du collège. En cas de prises de médicaments justifiées par ordonnance, ils doivent être confiés à l’infirmière.
● Il est déconseillé d’apporter des objets de valeur. Le collège ne saurait en aucun cas être tenu responsable des pertes, vols ou dégradations.
III – Vie au collège
1) Horaires du collège, emploi du temps et permanence
Les cours ont lieu selon l’emploi du temps de chaque classe de 8h15 à 17h00 ou de 8h15 à 12h25 le mercredi. Toute sortie d’élève de l’établissement en dehors de l’horaire normal de fin de cours, y compris dans le cas d’absence d’un professeur, est déterminée par le régime de sortie choisi par le responsable légal.
Les sorties à caractère exceptionnel doivent faire l’objet d’une demande motivée écrite des parents. Sans autorisation écrite, aucun élève ne pourra quitter le collège sans qu’un adulte responsable (ou autorisé) vienne le chercher et signe une décharge.
2) Accès au collège
Les parents ou tout autre visiteur devront signaler à la loge l’objet de leur visite. Ils devront présenter une carte d’identité à la personne de la loge et patienter dans le hall où l’on viendra les chercher. En aucun cas, ils ne pourront circuler seuls dans l’établissement.
Pour les élèves :
L’entrée au collège s’effectue à partir de 8h00 sur présentation du carnet de correspondance et ouverture du sac. Les élèves peuvent être accueillis dans l’établissement en dehors de leurs heures de cours pour y travailler, participer à une activité précise.
Des fouilles aléatoires des sacs peuvent être mises en place pour permettre la sécurité de tous.
A la sortie du collège , les élèves devront présenter leur carnet au niveau du portail pour pouvoir quitter l’établissement avant 17 h 00 (12H25 le mercredi) en fonction de leur régime de sortie.
En cas d’oubli du carnet, la sortie ne se fera qu’à 17h00 (12h25 le mercredi).
L’établissement n’est pas responsable des trajets domicile/collège/domicile. Chaque élève doit connaître ses conditions de transport.
Six régimes de sortie sont proposés aux élèves demi-pensionnaires :
| Signification | Vert : les modifications d’emploi du temps peuvent faire évoluer l’heure de sortie | Rouge : sans sortie avec anticipation possible |
|
| Externe | sortie possible à la fin de chaque demi-journée | Ext vert | Ext rouge |
| Demi Pensionnaire | sortie possible uniquement après le repas | DP vert | DP rouge |
| Demi Pensionnaire utilisant les Transports | Sortie possible uniquement quand les transports scolaires sont présents devant le collège | DPT vert | DPT rouge |
Utilisation du parking à vélos :
Un parking pour les deux roues est mis à la disposition des élèves. Afin d’éviter tout accident, les utilisateurs doivent, si nécessaire couper le moteur, et dans tous les cas descendre du moyen de locomotion avant de rentrer au collège. Le collège ne prend en charge ni l’assurance vol, ni l’assurance dégâts des objets personnels des élèves. Ainsi l’usage des deux roues se fait sous l’unique responsabilité des responsables légaux.
3) Absences et retards
a) Absences
Aucun élève ne peut manquer les cours sans motif valable annoncé par la famille. Les seuls motifs légitimes d’absence sont les suivants :
● maladie de l’enfant (ou d’un de ses proches s’il est potentiellement contagieux)
● réunion solennelle de famille
● difficultés exceptionnelles de transport
● absence temporaire des personnes responsables quand les enfants les accompagnent Quel qu’en soit le motif, l’absence doit être signalée auprès des services de la Vie Scolaire.
L’enseignant contrôle à chaque début de cours la présence des élèves qui sont placés sous sa responsabilité. La vie scolaire se charge de prévenir un responsable légal des absences.
● En cas d’absence, prévisible ou non, les parents doivent contacter la vie scolaire par mail à l’adresse suivante : vie.sco.fouquet@gmail.com ou par téléphone à partir de 08h00. Le motif énoncé de l’absence sera alors rempli dans pronote. Les parents auront également la possibilité de régulariser le motif de l’absence directement sur pronote.
● Au bout de quatre demi-journées d’absences injustifiées ou non valables, le collège pourra faire un signalement à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale.
b) Retards
Retard à l’entrée dans l’établissement :
Si le retard n’excède pas 10 minutes, l’élève sera admis en cours. Si le retard est supérieur à 10 minutes, l’élève ira en permanence et devra régulariser son absence. Au bout de trois retards notés mais non régularisés sur pronote, une heure de retenue est positionnée. En cas de retard d’un bus scolaire, l’élève sera accepté en cours et le retard sera régularisé sur pronote.
Retard entre deux cours :
Les retards sans motif (sans bon de circulation) ne peuvent être tolérés. L’élève sera admis en classe et puni comme expliqué précédemment. Un adulte de l’établissement retenant un élève, quelle que soit la raison, est responsable de lui donner ce bon afin que l’élève puisse régulariser le retard en vie scolaire et être accepté en cours.
4) Mouvements et récréations
Aucun élève ne doit se trouver dans les couloirs pendant les cours, la demi-pension ou la récréation. Seuls seront autorisés les déplacements sur la pause méridienne pour aller au CDI, suite à une inscription en vie scolaire lors de la récréation du matin ou, aux clubs dans les salles dédiées avec une carte d’appartenance à ce dit club.
Durant l’heure de cours, si un élève est amené à se déplacer dans le collège, à titre exceptionnel, il devra être accompagné par un camarade. Les toilettes ne sont accessibles, sauf cas très exceptionnel, qu’aux heures de récréation et de demi-pension. En début de demi-journée ainsi qu’à la fin de chaque récréation, les élèves se rangent dans la cour, dès la 1ère sonnerie à l’emplacement prévu, où le professeur vient les chercher pour les accompagner jusqu’à la salle.
Aux interclasses sans récréation, les élèves se rendent d’une salle à l’autre, dans le calme. Ils se rangent dans le couloir, en attendant d’être autorisés à entrer par le professeur.
Les récréations se déroulent dans la cour. Le préau n’est accessible qu’en cas d’intempérie où pour aller au casier de 11h25 à 11h30, de 12h25 à 12h30 et de 12h45 à 12h50. Lors de la pause méridienne de 11h30 à 12h25 et de 12h50 à 13h45, la récréation se déroule uniquement dans la cour côté cantine afin de ne pas gêner le bon déroulement des cours dans les bâtiments A et D. La grille pour rejoindre le stade de football n’est pas accessible librement aux élèves et l’espace autorisé est délimité par des marquages au sol. Tout élève qui se trouvera dans une zone interdite sera puni.
5) Demi-pension
La demi-pension est un service rendu au bénéfice des élèves et de leur famille.
La facturation s’effectue au forfait. Un changement de forfait d’un élève (demi-pensionnaire/externe) peut avoir lieu à la fin de chaque trimestre, avec un préavis de trois semaines avant le début du trimestre suivant. Des remises d’ordre peuvent être accordées notamment pour raisons médicales à partir de 5 jours ouvrés consécutifs avec certificat médical.
L’acceptation du règlement intérieur de la demi-pension est obligatoire pour pouvoir bénéficier de ce service.
Les demi-pensionnaires ne sont autorisés à sortir de l’établissement qu’à partir de 12h25 ou 13h45 en fonction de l’emploi du temps et après avoir déjeuné.
6) Casiers
Des casiers sont à disposition des élèves demi-pensionnaires de 6ème (2 élèves par casier) puis dans la mesure des disponibilités.
Dans la mesure des casiers disponibles, les élèves qui ont des problèmes de santé pourront, sur présentation d’un certificat médical, y avoir accès.
En cas d’utilisation incorrecte, après avertissement, l’élève ne pourra plus bénéficier d’un casier.
La responsabilité du collège ne sera en aucun cas engagée en cas de vol ou de perte d’objets mis dans le casier.
Un triple des clefs sera demandé en vie scolaire pour pouvoir bénéficier d’un casier.
La direction du collège est habilitée à procéder à l’ouverture de casiers.
7) Le carnet de correspondance, les manuels (scolaires ou prêtés par le CDI)
a) Le carnet de correspondance
Document officiel, il assure le suivi régulier du travail, de l’attitude, et l’échange des informations entre les familles et le collège. L’emploi du temps ainsi que la photo de l’élève y figurent au dos. Ce carnet est contrôlé par le professeur principal et doit être signé régulièrement par la famille. Chaque élève en est responsable, doit le garder en parfait état, doit l’avoir constamment en sa possession et doit le présenter à la demande de tout adulte.
En cas de perte du carnet, de destruction partielle ou totale, si certaines rubriques sont complètes, la famille doit procéder rapidement à son rachat . Elle fera une demande écrite auprès de la vie scolaire, accompagnée de 4 € et de 0.50 € par pochette.(tarifs votés en CA).
En l’absence de carnet, l’élève se verra remettre, par la vie scolaire, une autorisation temporaire d’accès à l’établissement et ne pourra sortir de l’établissement qu’à la fin des cours de la journée (12h25 le mercredi et 17h00 les autres jours). Au bout de trois oublis, il sera puni d’une heure de retenue.
b) Les manuels
Les manuels doivent être couverts et étiquetés nominativement dès la première semaine de remise.
En cas de perte, de dégradation ou de non restitution de matériels ou de livres prêtés, la réparation du dommage causé sera demandée aux familles.
IV – ORGANISATION PÉDAGOGIQUE
1) Tâches scolaires et évaluation
Les élèves doivent accomplir les travaux écrits ou oraux qui leur sont demandés et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances. Le contrôle est continu, il est individuel ou en groupe et peut être commun à plusieurs classes.
En cas d’absence, le professeur pourra demander à l’élève de rattraper le contrôle. Les travaux sont évalués.
Les responsables pourront suivre l’acquisition des compétences de l’élève par l’intermédiaire de l’ENT77 et de pronote.
2) Suivi des élèves et orientation
a) Suivi
Dans chaque classe, le professeur principal a pour tâche d’assurer plus particulièrement le suivi des élèves en relation avec les familles. La vérification régulière du carnet de correspondance et des devoirs par les parents est indispensable et rend le suivi des élèves plus efficace. L’intérêt et l’attention portés au travail de l’élève par ses parents est un facteur primordial de motivation scolaire.
b) Relation avec les familles
Les parents doivent faire connaître au collège en début d’année le numéro de téléphone qui permet de les joindre, ainsi que leur adresse mail. Ils sont tenus de faire part au secrétariat des élèves de toute modification en cours d’année.
En cas d’absence momentanée des parents du domicile (éloignement province pour raisons professionnelles ou familiales) l’établissement doit en être informé et avoir les coordonnées de la personne qui a la responsabilité de l’élève.
Des réunions parents-professeurs sont organisées dans le courant de l’année.
Des rendez-vous individuels peuvent être demandés par l’intermédiaire du carnet de correspondance, via l’ENT77 ou par appel téléphonique.
Le cahier de textes et le relevé des absences sont communiqués quotidiennement aux familles par l’intermédiaire de pronote.
Tout au long de la scolarité, l’élaboration du projet d’orientation est du ressort de l’ensemble de la communauté éducative. Le premier interlocuteur est le professeur principal.
Pour travailler leur orientation, l’élève, seul ou accompagné d’un responsable légal, peut également prendre rendez-vous avec la psychologue de l’Education Nationale en passant par la vie scolaire.
Les informations sont régulièrement mises à jour sur l’ENT77.
c) Conseils de classe, bulletins trimestriels et récompenses.
A la fin de chaque trimestre se réunit le conseil de classe. Les parents sont informés des résultats de leur enfant, de la qualité de son travail, de son attitude par un bulletin qui leur sera remis en main propre ou sera donné à l’élève en retour d’un coupon réponse signé par les responsables légaux.
Un système de récompenses est mis en place afin de pousser les élèves à affirmer tout leur potentiel :
– Les encouragements : Cette récompense ne repose pas sur une notation particulière mais plutôt sur une attitude de l’élève face au travail.
– Les compliments
– Les félicitations
– Les félicitations à l’unanimité du conseil de classe
– Le tableau d’honneur : disponible uniquement au dernier trimestre, quand l’élève a reçu les félicitations ou félicitations à l’unanimité au 1er et 2ème trimestres et qu’il les mérite au dernier trimestre, l’élève obtient le tableau d’honneur automatiquement. Ce tableau d’excellence vise à récompenser un travail et un comportement exemplaires maintenus tout au long de l’année.
A l’inverse, une mise en garde pour l’assiduité, le travail et/ou le comportement peut être mise lors du conseil de classe. Ces mises en gardes peuvent être données si des alertes ont été faites aux responsables légaux tout au long du trimestre (carnet, appels téléphoniques, messagerie ENT77…).
Cette grille restant une référence, les appréciations du bulletin sont prises en compte et le conseil de classe reste souverain dans l’attribution de la récompense.
RÈGLEMENT EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
1. Déplacements
Les déplacements vers les installations sportives et le retour jusqu’au collège se font sous la responsabilité du professeur d’E.P.S.
Les élèves doivent se ranger dans la cour à l’emplacement de leur classe. Aucun contact entre les élèves n’est nécessaire.
En cas de retard, l’assistant d’éducation signale à l’enseignant l’élève retardataire par message oral ou électronique et l’enseignant décide d’accepter ou non l’élève dans son cours en fonction de la progression de la leçon. En cas d’acceptation, l’élève retardataire est accompagné par l’assistant d’éducation jusqu’à l’enseignant d’EPS.
2. Tenue en cours d’EPS
Pour des raisons d’hygiène, la tenue d’EPS est différente des vêtements portés dans la journée.
Les élèves doivent disposer des affaires suivantes pour tous cours d’E.P.S.
-un maillot de sport, un short de sport ou un survêtement ;
-une paire de chaussures de sport d’extérieur pour les activités d’extérieur, ou une paire de chaussures de sport dédiée aux sports d’intérieur, non portée aux pieds, qui doivent être propres pour la pratique dans un gymnase. Ces chaussures d’intérieur doivent être présentées au professeur, par deux, au moment de l’entrée dans l’installation.
– pour les activités d’extérieur, il est nécessaire de s’équiper en fonction de la météo.
La tenue d’EPS doit être présentée au professeur avant d’entrer dans les vestiaires.
Pour des raisons de sécurité, les cosmétiques aérosols (en spray) sont strictement interdits.
Les bijoux (montres, bracelets, bagues, chaînes, boucles d’oreille…), les téléphones portables, les écouteurs, les lunettes (sauf en cas de port permanent), doivent être laissés aux vestiaires (voire chez soi pour éviter les vols).En aucun cas, le collège ne peut être tenu responsable en cas de casse, de vol ou de perte.
Les cheveux doivent être attachés pendant le cours et les lacets noués.
Les bonbons, chewing-gums ou tout autre aliment sont interdits
3. Déroulement
Les élèves disposent de cinq minutes pour se mettre en tenue. Au-delà de ce délai, le professeur peut signaler les élèves comme retardataires. Par ailleurs, un protocole d’entrée dans les vestiaires est fixé par chaque enseignant en début d’année.
Une fois en tenue, les élèves sortent des vestiaires et attendent calmement dans l’espace de regroupement prévu.
Les élèves n’ont pas le droit de quitter les installations sportives pendant le cours.
Ils doivent demander l’autorisation au professeur pour aller boire.
Lorsque les élèves ne pratiquent pas l’activité ou sont sur un temps de pause, ils doivent attendre sur le côté calmement et participent à l’arbitrage et aux observations.
4. Inaptitudes
Les inaptitudes doivent être justifiées par un certificat médical.
La famille doit demander au médecin de bien vouloir mentionner sur le certificat les activités physiques que l’élève ne pourra effectivement pas pratiquer.
Ce certificat ainsi que l’encart prévu sur la page “inaptitudes en EPS” complété par la famille doit être présenté au professeur d’EPS qui décide de la dispense de présence en cours d’EPS puis à la vie scolaire pour enregistrement dans l’ENT77.
Si cette dispense est inférieure à 15 jours, l’élève sera présent aux cours pour participer à l’activité de façon adaptée avec sa tenue.
Si cette dispense est supérieure à 15 jours, sur décision de l’enseignant, l’obligation d’assiduité peut être levée. Elle sera mentionnée sur le coupon de la page « inaptitude en EPS” du carnet de correspondance.
En cas de gêne exceptionnelle susceptible de perturber la pratique, les parents préviendront l’enseignant par écrit dans le carnet de correspondance.
5. Respect du matériel
Les élèves sont tenus de respecter les vestiaires et le matériel utilisé lors des différentes activités.
5) Activités culturelles et péri-éducatives
L’association sportive: La pratique sportive et les compétitions ont lieu principalement le mercredi après-midi. Les élèves qui se restaurent dans l’établissement doivent apporter leur repas froid (pas de service de restauration le mercredi). Les élèves se restaurant hors de l’établissement se présentent directement sur l’installation dédiée à l’activité, ils sont pris en charge à 13h15. Un appel est effectué en début de créneau. Les élèves sont libérés à
15h30, devant l’installation dédiée.
En cas de compétition, une heure de retour prévisionnelle est communiquée aux responsables légaux des élèves. Si l’horaire de retour est modifié (avance ou retard en fonction des délais de transport, des heures de fin de compétition…), une information est transmise, dans la mesure du possible, au minimum 30mn avant le retour sur le parking du collège. Le (les) enseignant(s) responsable(s) de la sortie sportive attendent l’arrivée des parents retardataires, pour les élèves ne pouvant rentrer seuls, dans un délai de 15 mn après le dernier horaire communiqué.
En cas d’absence d’un professeur animateur de l’AS, les élèves pourront soit rentrer chez eux dès 12h25, soit pratiquer dans une autre AS.
Une cotisation dont le montant est fixé par le bureau est demandée en début d’année. Les élèves s’étant inscrits se doivent d’être assidus et de respecter le règlement et les horaires sous peine de punitions et/ou de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’association.
Afin de permettre à tous les élèves de pouvoir accéder aux activités culturelles et sportives (rencontre UNSS, sorties d’AS) proposées par l’établissement, et après qu’une information écrite a été transmise aux parents, une autorisation exceptionnelle pourra être donnée aux enseignants pour transporter des élèves soit dans leur véhicule personnel, soit dans le véhicule de l’établissement ou d’un autre établissement scolaire, soit dans un véhicule prêté par la mairie.
Foyer Socio-éducatif (FSE) : Tout élève peut y adhérer, ce qui lui permet d’accéder à la salle du foyer et de participer aux activités proposées.
V – DISCIPLINE
Les fautes et manquements aux règles de vie du collège exposent leurs auteurs à des punitions ou des sanctions dont la gravité et la nature sont en rapport avec leur faute. Toute punition et toute sanction s’adressent à une personne : elles sont individuelles et ne peuvent être en aucun cas collectives.
Les punitions et sanctions ont pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l’élève et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience de ses actes.
L’élève peut être amené à prononcer des excuses orales ou écrites.
Toute dégradation volontaire du fait d’un élève entraîne la responsabilité financière des parents vis-à-vis du collège et peut entraîner des sanctions disciplinaires.
1) Les punitions scolaires
Tout membre de la communauté éducative peut prononcer une punition. Ce sont des réponses immédiates à un manquement aux obligations des élèves, à une perturbation occasionnée par l’élève dans la vie de la classe ou de l’établissement. Il est nécessaire que l’élève puisse présenter sa version des faits avant que la punition ne soit prononcée. Celle-ci devra être proportionnelle au manquement commis et individualisée, afin de garantir sa pleine efficacité éducative. En cas d’incident la famille sera informée par le personnel qui prononce la punition.
Les punitions sont distinguées de l’évaluation du travail.
Sont proscrites :
● toute forme de violence physique ou verbale, toute attitude vexatoire, humiliante ou dégradante à l’égard des élèves
● une baisse de note ou un zéro dans l’évaluation, dus au comportement
● les ”lignes”.
❖ Liste indicative des punitions:
– devoir supplémentaire (assorti ou non d’une retenue) qui devra être examiné et corrigé par celui qui l’a prescrit. Les devoirs supplémentaires effectués dans l’établissement doivent être rédigés sous surveillance ;
– retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait. L’organisation de la retenue est prise en charge par l’adulte qui la prononce. Elles doivent être inscrites dans pronote.
– exclusion ponctuelle d’un cours : elle est exceptionnelle et est justifiée par un manquement grave. L’élève est isolé du cours avec son travail. Le chef d’établissement et le conseiller principal d’éducation sont systématiquement informés par un rapport écrit sur pronote. La famille est informée par un appel de la vie scolaire puis par l’enseignant qui contacte la famille par téléphone ou par mail ENT77.
-mesure de réparation : la famille est informée de cette punition. Elle vise à faire comprendre à l’élève l’impact de son manquement sur la communauté scolaire. Elle est prononcée par un personnel de direction, un conseiller principal d’éducation. Il est effectué sous surveillance d’un personnel.
2) Les sanctions disciplinaires
Après consultation, elles sont prononcées par le Chef d’Établissement ou le Conseil de Discipline. Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que les manquements graves aux obligations des élèves fixés par le règlement intérieur :
● avertissement, blâme, exclusion temporaire de la classe (ne peut excéder 8 jours : l’élève est accueilli dans l’établissement), exclusion temporaire de l’établissement (jusqu’à huit jours).
● Mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder 20 heures.
● l’exclusion définitive de l’établissement est prononcée par le Conseil de Discipline. Toutes les sanctions d’exclusion peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.
Lorsqu’un élève est sanctionné d’une inclusion ou d’une exclusion ferme ou partielle, les professeurs doivent donner à l’élève du travail qui devra être redonné aux enseignants et corrigé par eux-mêmes.
Une procédure disciplinaire est automatiquement engagée :
a) lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ;
b) lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève ;
Le conseil de discipline est automatiquement saisi lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique.
3) Suivi des punitions et des sanctions
Toute personne ayant donné une punition vérifie qu’elle a été effectuée et corrige les travaux demandés.
4) Conseil éducatif
Mesure alternative au conseil de discipline, elle a pour but d’assurer un rôle d’alerte, de modération, de conciliation, de régulation des sanctions, voire de médiation. Elle est composée de l’élève concerné et d’un responsable légal, d’un personnel de direction, d’un CPE, d’un représentant des enseignants et de toute personne dont la présence est jugée utile, invitée par le chef d’établissement.
5) Commission éducative
Mesure alternative au conseil de discipline, précédée le cas échéant d’une réunion de suivi de l’équipe éducative, elle a pour but d’assurer un rôle de modération, de conciliation, de régulation des sanctions, voire de médiation. Elle est composée de l’élève concerné et d’un responsable légal, d’un personnel de direction, d’un CPE, d’un représentant des enseignants et des parents élus au CA et de toute personne dont la présence est jugée utile, invitée par le chef d’établissement.
VI – FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF
1) Assurance
Une assurance en responsabilité civile est obligatoire. L’assurance individuelle accidents corporels est vivement recommandée.
2) Accidents
Les parents doivent faire connaître au collège en début d’année le numéro de téléphone qui permet de les joindre dans les plus brefs délais. Ils sont tenus de faire part des modifications en cours d’année.
3) Documents administratifs
Les documents concernant la scolarité de l’élève, bulletins scolaires, attestations de scolarité, diplômes, doivent être conservés et archivés par les familles.
FICHE 1 LA CHARTE DE LA LAÏCITE
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
=== LA RÉPUBLIQUE EST LAÏQUE ===
1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.
2. La République laïque organise la séparation des religions et de l’Etat. L’Etat est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’Etat.
3. La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.
4. La laïcité permet l’exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général.
5. La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.
CHARTE DE LA LAÏCITÉ A L’ÉCOLE
La Nation confie à l’école la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République
6. La laïcité de l’École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.
7. La laïcité assure aux élèves l’accès à une culture commune et partagée.
8. La laïcité permet l’exercice de la liberté d’expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l’École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.
9. La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre.
10. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d’élèves.
11. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs
fonctions.
=== L’ÉCOLE EST LAÏQUE ===
12. Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction
religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.
13. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l’École de la République.
14. Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
15. Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.
FICHE 2 LE RÈGLEMENT DE LA DEMI-PENSION
Le règlement départemental de la restauration scolaire définit les conditions générales et les modalités de fonctionnement du service de restauration des collèges publics de Seine-et-Marne. Chaque élève souhaitant déjeuner à la demi-pension ainsi que son représentant légal, doivent prendre connaissance de ce règlement et s’engager à le respecter. Ce document est consultable en version numérique sur le site du département (www.seine-et-marne.fr), sur le site du collège ou en format papier auprès de l’administration du collège.
Pendant la coupure du repas, les externes doivent quitter le collège dès la fin de leurs cours du matin et ne rentrer que pour le premier cours de l’après-midi, sauf autorisation exceptionnelle accordée par la Vie Scolaire ou la Direction.
1. Inscription
La demi-pension est un service proposé aux familles. L’inscription à ce service est conditionnée au respect du présent règlement.
Le service de demi-pension est laïc et s’exonère donc de répondre aux diverses demandes religieuses.
Le restaurant scolaire du collège fonctionne le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi en période d’ouverture du collège. Les repas sont servis entre 11h55 et 14h15 (deux services), selon un ordre de passage défini par l’administration du collège.
La demande d’admission à la demi-pension est à effectuer à l’intendance.
L’adhésion au service de restauration en qualité de demi-pensionnaire est valable pour l’année scolaire.
Les élèves demi-pensionnaires sont tenus de déjeuner chaque jour au collège. Cependant, ils ne peuvent pas se présenter au collège uniquement pour déjeuner.
Le service annexe de demi-pension est intégré dans le projet d’établissement avec extension de l’action pédagogique dans le cadre du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté.
Les élèves qui déjeunent de façon occasionnelle au collège (ex : sortie pédagogique) et sur autorisation du chef d’établissement devront donner à l’intendance un mot signé des parents 48h00 à l’avance et acheter un repas au prix voté en conseil d’administration.
2. Paiement
Les tarifs sont votés en Conseil d’Administration et sont basés sur un forfait de quatre jours.
Le paiement est trimestriel. Une facture est adressée à chaque famille et doit être réglée dès réception de celle-ci. Le règlement peut être fait :
● Par chèque bancaire, ils sont à libeller à l’ordre de l’Agent comptable du collège (penser à indiquer au dos le nom, le prénom et la classe de l’élève). Les chèques doivent être déposés à l’intendance.
● En espèces, les paiements se font aussi à l’intendance contre reçu.
Les familles qui n’auront pas réglé la totalité des sommes facturées fin juin pourront se voir refuser l’inscription de leur enfant au restaurant scolaire à la rentrée de septembre ou n’obtiendront pas l’exeat permettant l’inscription au lycée ou dans un autre établissement.
Un paiement échelonné pourra être accepté sous réserve d’une demande auprès du service de l’intendance du collège.
Faute de paiement, une première lettre de rappel est adressée aux familles, puis sans effet une seconde, et enfin un avis recommandé avec accusé de réception. Sans réponse des familles, l’agent comptable adressera un état exécutoire à un huissier (les frais d’huissier sont à la charge des familles débitrices).
3. Réductions accordées sur les frais de la demi-pension dite « remise d’ordre »
Remise accordée de droit :
● Rentrée échelonnée des élèves ;
● Fermeture du service de restauration pour cas de force majeure sur décision du chef d’établissement après information préalable auprès du Conseil départemental et de la direction départementale de l’Education Nationale ;
● Elève non accueilli en période d’examen organisé dans l’établissement ;
● Elève participant à une sortie éducative ou un voyage scolaire ;
● Période de stage obligatoire en entreprise ou lycée professionnel ;
● Exclusion définitive de l’élève par mesure disciplinaire sur décision de l’établissement ;
Remise accordée sous conditions : La remise sera accordée sur demande écrite des familles, accompagnée de la copie du certificat médical (dans le cas d’une absence maladie) et d’un relevé d’identité bancaire ou postal. Cette demande doit être adressée au service intendance dans les 30 jours suivant le retour de l’élève dans l’établissement.
● Elève changeant d’établissement en cours de trimestre (déménagement, …) ;
● Elève changeant de catégorie (demi-pensionnaire à externe) pour raison majeure (régime alimentaire, changement de domicile,…). Un justificatif écrit doit être transmis à la direction de l’établissement pour appréciation ;
○ Elève absent pour raisons médicales (maladie ou hospitalisation), absence d’au moins 5 jours ouvrés consécutifs avec certificat médical avec certificat médical déposé au plus tard dans la semaine de retour de l’élève, le repas du 1er jour d’absence restant dû.
● Grève des transports ou intempéries à compter de 3 jours consécutifs (si arrêté préfectoral de non circulation), le repas du 1er jour restant dû s’il a été mis en
fabrication ; le repas du 1er jour d’absence restant dû.
● Élève absent à la demi-pension au moins 21 jours calendaires consécutifs sous réserve d’une demande écrite du représentant légal au chef d’établissement (demande déposée au moins 3 semaines à l’avance et au plus tard le 15 mai de l’année solaire).
4. Les bourses et aides
Les bourses accordées aux demi-pensionnaires viennent en déduction du forfait de demi-pension jusqu’à apurement total des créances. Les familles rencontrant des difficultés ponctuelles pour régler l’intégralité de la somme due peuvent bénéficier d’un système d’aides : le fonds social des cantines. Si vous estimez être dans ce cas, vous devez retirer un dossier de demande d’aide au secrétariat d’intendance ou auprès de l’assistante sociale du collège.
L’attribution de cette aide dépend de critères sociaux rigoureux basés sur les revenus et les charges de la famille. L’instruction du dossier se fait en toute confidentialité. Vous pouvez également constituer un dossier de bourse des collèges ou une demande d’aide à la restauration scolaire.
5. Détérioration
Les familles devront s’acquitter du remboursement à valeur de remplacement de tout objet détérioré ou cassé par l’élève. Une facture sera établie par l’établissement sur demande des familles.
Lorsque l’élève a fait le choix de la carte de demi-pension : elle est personnelle et doit impérativement présenter les nom et prénom de l’élève ainsi que sa photo. En aucun cas, elle ne doit être personnalisée. Les cartes dégradées, usées… doivent être rachetées au tarif en vigueur (voté en CA). Il est interdit d’échanger, de prêter ou de donner sa carte à un autre élève. Contrevenir à cette règle expose à des sanctions.
6. Accès au réfectoire
Un ordre de passage est établi par les services de vie scolaire en début d’année scolaire, il doit être respecté en venant déjeuner au moment prévu lorsque la classe est appelé et sans que cela n’occasionne de bousculades ou le moindre contact entre élèves. L’accès à la demi-pension est contrôlé par un système d’information « biométrique » (contour de la main) ou par une carte magnétique selon le choix des familles. Les élèves participant à un club, aux activités de l’association sportive ou bénéficiant de mesures médicales peuvent déjeuner en priorité. Il est interdit d’entrer et de sortir de la nourriture et/ou des boissons du restaurant scolaire.
Les élèves ne peuvent déjeuner qu’une fois par jour.
7. Règles appliquées au restaurant scolaire
Les termes du règlement intérieur s’appliquent aussi au réfectoire. Chaque élève doit obligatoirement débarrasser son plateau à la fin de son repas selon les
principes du tri participatif.
8. Problèmes médicaux
Les parents des élèves ayant des restrictions alimentaires ou un problème de santé lié à l’alimentation doivent dès le début du mois de septembre prendre rendez-vous avec l’infirmière scolaire et le médecin scolaire pour la mise en place d’un Projet d’Accueil Individualisé.
9. Discipline au sein du restaurant
La restauration scolaire est un service facultatif rendu aux familles, les élèves doivent y avoir un comportement correct sous peine d’exclusion temporaire ou définitive. En cas de manquement à la propreté ou à la discipline, une mesure de responsabilisation ou une exclusion temporaire voire définitive en cas de récidive, peut être prononcée à l’encontre d’un élève.
10. Acceptation du règlement
Les parents qui inscrivent leur enfant au restaurant scolaire acceptent de fait le règlement. Le chef d’établissement se réserve le droit d’exclusion en cas de non-respect dudit règlement.
FICHE 3 LA CHARTE INFORMATIQUE ET INTERNET
1. Accès aux ressources informatiques
Le collège met à disposition de tous les utilisateurs recensés dans l’établissement des ressources informatiques. Les élèves sont aidés, conseillés et guidés dans leur utilisation des ordinateurs, leur utilisation d’Internet et des réseaux numériques.
● Chaque utilisateur se voit attribuer un compte individuel qui lui permet de se connecter au réseau pédagogique et d’accéder aux ressources informatiques du
collège. Chacun s’engage à ne pas divulguer son mot de passe et à ne pas utiliser un autre code utilisateur, à accéder aux ressources informatiques à des fins
pédagogiques ou scolaires.
● Les élèves s’engagent à demander l’autorisation au(x) professeur(s) ou responsable(s) pour toute autre activité.
Le code d’accès aux ordinateurs et le code ENT transmis à l’élève et ses responsables légaux sont valables pour les quatre ans de scolarisation de l’élève. Il doit donc être conservés d’une année sur l’autre. » Les élèves doivent être en possession de leur code quand ils sont au collège. En cas de perte, un nouveau code peut être réattribué.
2. Respects des règles de déontologie informatique
Chacun doit respecter le matériel mis à sa disposition et ne pas nuire à la bonne utilisation du réseau.
● Chaque utilisateur peut accéder aux ressources informatiques (matériels, réseaux, logiciels,…) en prenant soin du matériel, en respectant les règles d’usage des matériels informatiques sans pénaliser la communauté (impression de gros documents, stockage de gros fichiers, …).
● Les informations de chaque utilisateur sont protégées. Chacun s’engage à respecter les règles de sécurité, à ne pas introduire, modifier, altérer, supprimer ou copier des informations ne lui appartenant pas, à ne pas accéder à des informations appartenant à un autre utilisateur sans son autorisation. Les élèves s’engagent à informer leur professeur ou un responsable informatique pour toute anomalie constatée.
3. Respects de la législation
Chaque individu a droit au respect de sa vie privée (sa vie, son image). Il doit lui-même respecter l’ordre public.
● Chaque utilisateur a droit au respect de sa personne et de sa vie privée. Chacun s’engage, lors d’échanges de courriels ou de publications sur le web, à ne pas
harceler ou porter atteinte à la dignité humaine d’un autre utilisateur notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants, à ne pas diffuser d’informations injurieuses, diffamatoires ou pouvant porter atteinte à la vie privée ou aux droits et à l’image d’autrui, à ne pas publier de photographies sans l’autorisation des personnes représentées.
● Chaque utilisateur a droit d’être protégé. Chacun doit respecter la loi en s’engageant à ne pas diffuser des informations faisant l’apologie du racisme, de l’antisémitisme, de la pornographie, de la pédophilie et de la xénophobie, à ne pas consulter des sites à caractère violent, xénophobe, raciste, pédophile ou pornographique.
Chaque auteur possède un droit de propriété intellectuelle sur ses propres œuvres créées. Son autorisation est obligatoire pour toute reproduction (son, image, texte).
● Il sera demandé à tout utilisateur ayant réalisé des reproductions son autorisation pour pouvoir les reproduire ou les publier. Chacun s’engage à respecter la propriété intellectuelle en ne copiant pas de logiciels non autorisés par la loi (seules les copies de sauvegarde sont autorisées), en n’utilisant pas de copies illégales et en ne publiant pas de productions sans l’autorisation préalable de leur(s) auteur(s). Toute correspondance privée bénéficie d’une protection : le secret de la correspondance.
● La correspondance privée de chaque utilisateur est confidentielle. Chacun s’engage à respecter le secret de correspondance de leur contact, les élèves s’engagent à utiliser la messagerie électronique selon les conditions fixées par les enseignants.
A savoir : Un contrôle à posteriori des connexions au réseau Internet est possible. En cas de non-respect des règles citées, des sanctions peuvent être prononcées. Toute utilisation sans autorisation ou atteinte à l’image, toute information à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent, pornographique, susceptible par sa nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité ou d’inciter à la violence politique, raciste
ou xénophobe ; tout message présentant sous un jour favorable le banditisme, le vol, la haine ou tous actes qualifiés de crimes ou délits, ou de nature à inspirer ou à entretenir les préjugés ethniques ou discriminatoires, quel qu’en soit le support, tombent sous le coup d’une sanction civile et pénale. (Circulaire rectorale n° 2005-001 du 3 juin 2005).
Sur les réseaux sociaux, il est interdit de créer des groupes de communication qui portent le nom de la classe ou qui font référence au collège (groupe d’appartenance). En référence à la Réglementation Générale sur la Protection des Données, un élève de
13 ou 14 ans ne peut pas créer un compte sur les réseaux sociaux sans l’autorisation et la surveillance de ses parents ou représentants légaux. Créer un compte sur les réseaux sociaux avant 13 ans est interdit.
FICHE 4 LE RÈGLEMENT EN ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
1. Déplacements
Les déplacements vers les installations sportives et le retour jusqu’au collège se font sous la responsabilité du professeur d’E.P.S.
Les élèves doivent se ranger dans la cour à l’emplacement de leur classe. Aucun contact entre les élèves n’est nécessaire.
En cas de retard, l’assistant d’éducation signale à l’enseignant l’élève retardataire par message oral ou messagerie électronique et l’enseignant décide d’accepter ou non l’élève dans son cours en fonction de la progression de la séance.
2. Tenue en cours d’EPS
Pour des raisons d’hygiène, la tenue d’EPS est différente des vêtements portés dans la journée.
Les élèves doivent disposer des affaires suivantes pour tous cours d’E.P.S.
– Un maillot, un short de sport ou un survêtement ;
– Une paire de chaussures de sport d’extérieur pour les activités d’extérieur ou une paire de chaussures de sport dédiée au sport d’intérieur à semelles claires et non portées aux pieds. Elles doivent être propres pour la pratique dans le gymnase. Cette paire de chaussures d’intérieur doit être présentée au professeur à l’entrée dans l’installation.
– Une paire de chaussettes de rechange est conseillée.
La tenue d’EPS doit être présentée au professeur avant d’entrer dans les vestiaires. Pour des raisons de sécurité, les cosmétiques aérosols (en spray) sont strictement interdits.
Les bijoux (montres, bracelets, bagues, chaînes, boucles d’oreille…), les téléphones portables, les lunettes (sauf en cas de port permanent), doivent être laissés aux vestiaires (voire chez soi pour éviter les vols).En aucun cas, le collège ne peut être tenu responsable en cas de casse ou de vol.
Les cheveux doivent être attachés pendant le cours et les lacets noués.
Les bonbons, chewing-gums ou tout autre aliment sont interdits.
3. Déroulement
Les élèves disposent de cinq minutes pour se mettre en tenue. Au-delà de ce délai, le professeur peut signaler les élèves comme retardataire. Par ailleurs, un protocole d’entrée dans les vestiaires est fixé par chaque enseignant en début d’année.
Une fois en tenue, les élèves sortent des vestiaires et attendent calmement dans l’espace de regroupement prévu.
Les élèves n’ont pas le droit de quitter les installations sportives pendant le cours.
Ils doivent demander l’autorisation au professeur pour aller boire.
Lorsque les élèves ne pratiquent pas l’activité ou sont sur un temps de pause, ils doivent attendre sur le côté calmement et participent à l’arbitrage et aux observations.
4. Inaptitudes
Les inaptitudes doivent être justifiées par un certificat médical.
La famille doit demander au médecin de bien vouloir mentionner sur le certificat les activités physiques que l’élève ne pourra effectivement pas pratiquer.
Ce certificat ainsi que l’encart prévu sur la page « inaptitudes exceptionnelles … » complété par la famille doit être présenté au professeur d’EPS qui décide de la dispense de présence au cours d’EPS puis à la vie scolaire pour enregistrement dans l’ENT.
Si cette dispense est inférieure à 15 jours, l’élève sera présent aux cours pour participer à l’activité de façon adaptée avec sa tenue.
Si cette dispense est supérieure à 15 jours, sur décision de l’enseignant, l’obligation d’assiduité peut être levée. Elle sera mentionnée sur le coupon de la page « inaptitudes exceptionnelles … » du carnet de correspondance.
5. Respect du matériel
Les élèves sont tenus de respecter les vestiaires et le matériel utilisé lors des différentes activités.
FICHE 5 LA CHARTE DES RÈGLES DE CIVILITÉ DU COLLÉGIEN
Le collège est un lieu d’instruction, d’éducation et de vie collective où s’appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d’offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous. Pour cela, chacun doit connaître, s’approprier et appliquer des règles communes.
La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège. Chaque élève doit donc s’engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l’établissement et à ses abords.
Respecter les règles de la scolarité
● Respecter l’autorité des professeurs ;
● Respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris ;
● Se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire ;
● Faire les travaux demandés par le professeur ;
● Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement, sans contact entre élèves ;
● Entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable ;
● Adopter un langage correct.
Respecter les personnes
● Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, y compris à travers l’usage d’Internet ;
● Etre attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables ;
● Briser la loi du silence en cas de souffrance d’un ou plusieurs élèves ;
● Ne jamais mettre en cause ou se moquer d’un adulte ou d’un élève pour quelque raison que ce soit ;
● Refuser tout type de violence ou de harcèlement ;
● Respecter et défendre le principe absolu d’égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité ;
● Ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement ;
● Respecter l’interdiction d’utiliser son téléphone portable dans l’enceinte de l’établissement ;
● Ne pas utiliser son téléphone portable pour filmer et diffuser des images portant atteinte à la dignité des personnes ;
● Faciliter et respecter le travail des agents d’entretien ;
● Respecter les personnes, avoir un comportement correct à l’occasion des sorties scolaires ainsi qu’aux environs immédiats de l’établissement.
Respecter les biens communs
● Respecter le matériel de l’établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs ;
● Garder les locaux et les sanitaires propres ;
● Ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable ;
● Respecter les principes d’utilisation des outils informatiques ;
● Ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire.
Le respect de l’ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves. Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l’épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien.
Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d’aller au collège et d’y travailler.
FICHE 6 LE DROIT À L’UTILISATION DES IMAGES ET DES BANDES SONORES
DEMANDE D’AUTORISATION D’UTILISER DES IMAGES FIXES OU ANIMÉES RÉALISÉES DANS LE CADRE SCOLAIRE
AUTORISATION VALABLE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021
Nous utilisons, dans le cadre de notre travail pédagogique, des photos, des vidéos ou encore des enregistrements sonores des enfants au collège.
Le fait de photographier, de filmer ou d’enregistrer des élèves dans le cadre scolaire impose des précautions qui relèvent à la fois de l’éthique éducative et de la Loi liée à la protection de la vie privée (Article 9 du Code civil) et des mineurs.
En conséquence, aucune photo, vidéo ou enregistrement d’élèves reconnaissables ne pourra être publiée sans une autorisation écrite des responsables légaux indiquant précisément dans quel contexte pédagogique se situe cette photo, vidéo ou bande sonore.
Les réalisations des élèves ne doivent en aucun cas faire état du nom de famille de l’auteur. Seul est autorisé le prénom.
Aussi, nous vous demandons de bien vouloir remplir le talon ci-dessous, afin que nous sachions quelle est votre position sur la question.
La Direction.